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Numéro d’immatriculation : Siret :817 473 762 000 18 R.C.S Narbonne
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N° de formateur : 91 11 01 391 11 auprès du Préfet de la Région Languedoc Roussillon
Directeur de publication : Sandra Radanne
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@institut-double-helice.fr, ou par courrier à Double-Hélice SAS, 15 boulevard Docteur Ferroul 11000 Narbonne
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1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://www.institut-double-helice.fr/
Le site https://www.institut-double-helice.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.institut-double-helice.fr/ traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
1.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
https://www.institut-double-helice.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.institut-double-helice.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
1.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.institut-double-helice.fr/ disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Dès que https://www.institut-double-helice.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.institut-double-helice.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.institut-double-helice.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante : Institut Double Hélice, 16 rue Jacquard,11100 Narbonne.
Si l’Utilisateur souhaite retirer à tout moment son consentement, l’Utilisateur le fait savoir par écrit à l’adresse suivante : Institut Double Hélice, 16 rue Jacquard,11100 Narbonne
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.institut-double-helice.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.4 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il s’agit par exemple :
- d’un nom prénom ;
- D’une adresse postale ;
- D’un numéro de téléphone ;
- D’une adresse email.
- Date de naissance
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies. Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.
1.5 CONFIDENTIALITÉ DES ADRESSES EMAIL
Informations relatives à l’envoi d’adresse e-mail. Nous vous informons que :
- Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ;
- Les adresses email sont conservées sur support informatique, le temps pour l’administration de fournir une réponse ou de traiter vos demandes.
- L’Institut Double Hélice partage vos adresse mail personnelles avec : Etats-Unis
- Nous pouvons communiquer, à l’exception de votre adresse email, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par email à l’adresse contactinstitutdoublehelice@gmail.com , ou par courrier adressé à :Institut Double Hélice, 16 rue Jacquard, 11100 Narbonne.
En nous communiquant votre adresse email, le site https://www.institut-double-helice.fr/ après consentement se réserve la possibilité de vous adresser par voie d’email, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.
Par ailleurs, nous pourrons transmettre votre adresse email au profit de tiers susceptibles de vous adresser par email des messages non sollicités susceptibles de vous intéresser.
A tout moment vous pouvez nous contacter notamment par voie d’email pour nous demander l’arrêt d’une telle communication de votre adresse email.
2. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
3. SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.institut-double-helice.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.institut-double-helice.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
4. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
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5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.institut-double-helice.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.
Dernière mise à jour : 15/05/2022
